1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site heryana-studio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créatrice, webmaster et responsable des publications :

Micro- entrepreneur libéral : Alexia Henry – 927520130
Adresse : Rue Paul et Camille Thomoux Neuilly sur Marne – 93330 Neuilly
E-mail : heryana.studio@gmail.com
Téléphone : 06 59 45 39 64

Hébergement du site chez Infomaniak :

INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
E-mail : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site heryana-studio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site heryana-studio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Heryana Studio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site heryana-studio.fr est mis à jour régulièrement par Heryana Studio. De même pour les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus fréquement possible afin d’en prendre connaissance.

2.1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site heryana-studio.fr a pour objectif de fournir toutes les informations nécessaire sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

Heryana Studio s’efforce de fournir sur le site heryana-studio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, en cas d’informations inexactes et de carence liées  à la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations,  ne pourra être tenue responsable de ces omissions,.

Tous les informations indiquées sur le site heryana-studio.fr sont fournis à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer pour diverses raisons. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site heryana-studio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ

Le site heryana-studio.fr est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Heryana Studio ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site heryana-studio.fr ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Heryana Studio ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

Heryana Studio se réserve le droit de modifier tout ou partie du site heryana-studio.fr, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du site heryana-studio.fr.

2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Heryana Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comprenant les textes, les visuels, les photographies, les animations, les graphismes, logo, icônes, logiciels et concept de création.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Heryana Studio.

La publication de projet dont l’utilisation de marque œuvrant à la création de projet fictif est également protégée par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Chacun de ces projets comporte l’inscription « projet fictif » et stipule que le projet n’est pas à utilisation à but commercial et ainsi que les éléments n’appartiennent pas à Heryana Studio.

Toute exploitation n’ayant pas l’autorisation de Heryana Studio présent sur le site ou sur tout domaine lui appartenant, sera considérée comme constitutive d’une appropriation des données intellectuelles et fera l’affaire poursuite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Heryana ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site heryana-studio.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Heryana Studio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site heryana-studio.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Heryana Studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Heryana se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2.5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site heryana-studio.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site heryana-studio.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Heryana Studio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site heryana-studio.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site heryana-studio.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site heryana-studio.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Heryana Studio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site heryana-studio.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2.6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site heryana-studio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, suite à l’intervention de Heryana Studio. Cependant, Heryana Studio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site heryana-studio.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur prend connaissance que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner une restriction d’accès à certains services. Il est toutefois possible de configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Chaque navigateur possède son propre système de navigation, de ce faite chaque utilisateurs est invités à s’orienter vers le  menu d’aide de leur navigateur, pour modifier à  leur convenance l’exploitation de Cookies. L’utilisateur aura alors le choix d’installer un logiciel «anti-espions», qui permettra de neutralisser l’installation de cookies comme par exemple les cookies d’analyse d’audience.

2.7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site heryana-studio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

2.8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

3. DÉFINITION

Données personnelles – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Objet des données – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.